Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Maison 26 . En passant commande sur le Site, le client accepte pleinement les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés sur le Site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
3. Prix
Les prix sont indiqués en €. Toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation comprenant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par [carte bancaire, PayPal]. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le Site et sont indicatifs. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à une indemnisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.
8. Retours et échanges
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine. En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf défaut.
9. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur se limite au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale. Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
12. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.